{"id":3,"date":"2021-08-22T22:47:15","date_gmt":"2021-08-22T20:47:15","guid":{"rendered":"http:\/\/oscar-iss.space\/?page_id=3"},"modified":"2026-03-18T13:23:43","modified_gmt":"2026-03-18T12:23:43","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oscar-iss.space\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

 <\/p>\n

Directeur de la publication : Fran\u00e7ois Jacq, Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CNES<\/em>
Responsable de la publication : G\u00e9rard Azoulay, responsable de l’Observatoire de l’Espace du CNES<\/em>
Cr\u00e9ation graphique & D\u00e9veloppement : David Pavlowsky<\/em>
Production : Numage<\/em>
H\u00e9bergeur : OVH, Quai du Sartel, 59100 Roubaix<\/em><\/p>\n

<\/em><\/p>\n

Pour nous contacter, veuillez envoyer un m\u00e8l \u00e0 l’adresse suivante :
observatoire.espace@cnes.fr<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h2>\n

L’acc\u00e8s et l’utilisation du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb sont r\u00e9gis par les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. \u00c0 cet \u00e9gard, en acc\u00e9dant ou utilisant le site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb, l’utilisateur est automatiquement li\u00e9 par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, et toute \u00e9ventuelle modification successive effectu\u00e9e par l’Observatoire de l’Espace du CNES \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans avis pr\u00e9alable.
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Tout diff\u00e9rend li\u00e9 \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 la mise en \u0153uvre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation est soumis aux tribunaux de Paris (France). Le site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb diffuse des informations non contractuelles li\u00e9es au projet artistique \u00ab OSCAR \u00bb, produit par l’Observatoire de l’Espace du CNES.<\/p>\n

 <\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Toutes les donn\u00e9es, et plus g\u00e9n\u00e9ralement le contenu du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb sont la propri\u00e9t\u00e9 du CNES, ou d’un tiers et pour lesquels il a obtenu le droit d’en disposer. Ils sont rendus accessibles tels quel, tels que disponibles, et sans garantie d’aucune sorte. Le CNES ne garantit ni ne signifie que, de mani\u00e8re non limitative, (i) ce service et ses composants satisfont \u00e0 vos besoins, (ii) que ces services et ses composants ne sont pas susceptibles d’interruption p\u00e9riodique, sans d\u00e9faillance ni erreurs, (iii) que les donn\u00e9es diffus\u00e9es sur le site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb sont pr\u00e9cises, actualis\u00e9es ou fiables, (iv) que la qualit\u00e9 de toute donn\u00e9e satisfait aux attentes de l’utilisateur et que ces donn\u00e9es ne comportent ni d\u00e9faillance ni erreur, ou que les erreurs \u00e9ventuelles sont corrig\u00e9es. L’acc\u00e8s et l’utilisation du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb se font sous la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur. En aucun cas le CNES n’est tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou subs\u00e9quents, ou de tout autre dommage pouvant r\u00e9sulter de l’acc\u00e8s, de l’utilisation, de l’indisponibilit\u00e9 du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb ou des sites Internet qui lui sont li\u00e9s, y compris les pertes de donn\u00e9es ou de programmes, les interruptions, les changements, les mises \u00e0 jour, les modifications des donn\u00e9es diffus\u00e9es sur le site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb, l’occurrence de bugs, les pertes d’usage, les pertes financi\u00e8res, toute d\u00e9t\u00e9rioration ou infection par des virus du mat\u00e9riel de l’utilisateur (y compris, et de mani\u00e8re non limitative les software, hardware, connections ou tout syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux). Le CNES se r\u00e9serve le droit, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, d’effectuer \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable des changements, des mises \u00e0 jours, d’interrompre ou modifier toute donn\u00e9e diffus\u00e9e au sein du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb, y compris la s\u00e9lection et l’arrangement de celle-ci, ou ses services. Le CNES ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable de tous les co\u00fbts, pertes et d\u00e9penses cons\u00e9cutifs \u00e0 toute infraction aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, ainsi que ceux li\u00e9s \u00e0 l’utilisation ou l’acc\u00e8s au site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb. L’utilisateur n’ins\u00e8re pas, volontairement ou involontairement, des virus ou fichiers de toute nature perturbant le fonctionnement du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb. Il en assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant. L’utilisateur n’acc\u00e8de ni n’utilise le site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb \u00e0 des fins illicites ou prohib\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/h2>\n

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb, des donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur peuvent \u00eatre collect\u00e9es. En dehors des cas express\u00e9ment signal\u00e9s \u00e0 l’utilisateur, ces donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par le CNES comme confidentielles et ne sont pas partag\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s l’utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent. \u00c0 cette fin, l’utilisateur peut contacter: observatoire.espace@cnes.fr Lors de la collecte, le CNES fait mention de l’objet ainsi que du responsable de l’utilisation et de la conservation des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Liens<\/h2>\n

Le CNES n’est pas tenu pour responsable de l’acc\u00e8s, du contenu et de l’utilisation des sites Internet tiers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par des liens, y compris de mani\u00e8re non limitative, la collecte de donn\u00e9es personnelles, ou l’installation de cookies. L’utilisateur assume tous les risques li\u00e9s \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 ces sites tiers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par des liens.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s au site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb, y compris, de mani\u00e8re non limitative, ceux relatifs \u00e0 toute donn\u00e9e brevet\u00e9e, droits d’auteur, d\u00e9nominations commerciales, marques, logos, bases de donn\u00e9es, documents, textes, graphiques, dessins, photographies, fichiers audio, fichiers vid\u00e9o, circuits num\u00e9riques sont la propri\u00e9t\u00e9 du CNES ou d’un tiers et pour lesquels il b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit d’utilisation. \u00c0 moins qu’il n’en soit dispos\u00e9 autrement par \u00e9crit, l’acc\u00e8s et l’utilisation du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme accordant ou garantissant un quelconque droit d’utilisation de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cookies<\/h2>\n

Ce site peut utiliser des cookies (petits fichiers de donn\u00e9es ayant pour but de garder des traces de la connexion de l’utilisateur). Le CNES pourra acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es et les enregistrer pendant les visites de l’utilisateur sans qu’elles soient destin\u00e9es \u00e0 l’identifier. L’internaute a la possibilit\u00e9 de modifier la configuration personnelle de son navigateur pour emp\u00eacher l’enregistrement des cookies.<\/p>\n

 <\/p>\n

Droits accord\u00e9s<\/h2>\n

Le CNES accorde \u00e0 l’utilisateur un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transf\u00e9rable d’acc\u00e8s et d’utilisation du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb. Tout autre droit est express\u00e9ment exclu. En cons\u00e9quence, et de mani\u00e8re non exhaustive, les droits de (i) reproduire, repr\u00e9senter, adapter et\/ou traduire, (ii) extraire, ou (iii) de cr\u00e9er tout travail d\u00e9riv\u00e9 de tout ou partie du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb et\/ou de contenus y aff\u00e9rent, sont formellement et strictement interdits en dehors du cadre strictement limit\u00e9 \u00e0 l’exception de copie priv\u00e9e ou \u00e0 vis\u00e9e \u00e9ducative. Dans les cas de copie priv\u00e9e ou \u00e0 vis\u00e9e \u00e9ducative, toute reproduction par l’utilisateur de donn\u00e9es doit s’accompagner, de mani\u00e8re lisible et claire, de la mention suivante : \u00ab ce document est extrait du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb – Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00a9 CNES 2026 \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Contact<\/h2>\n

Vous pouvez contacter l’Observatoire de l’Espace
par courriel, \u00e0 l’adresse : observatoire.espace@cnes.fr
par courrier postal, \u00e0 l’adresse :
Observatoire de l\u2019Espace
CNES
2, place Maurice Quentin – 75001 PARIS<\/p>\n

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Mentions l\u00e9gales   Directeur de la publication : Fran\u00e7ois Jacq, Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CNESResponsable de la publication : G\u00e9rard Azoulay, responsable de l’Observatoire de l’Espace du CNESCr\u00e9ation graphique & D\u00e9veloppement : David PavlowskyProduction : NumageH\u00e9bergeur : OVH, Quai du Sartel, 59100 Roubaix Pour nous contacter, veuillez envoyer un m\u00e8l \u00e0 l’adresse suivante :observatoire.espace@cnes.fr   […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\n

<\/p>\n\n\n\n

Mentions l\u00e9gales<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication : Philippe Baptiste, Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CNES<\/p>\n\n\n\n

Responsable de la publication : G\u00e9rard Azoulay, responsable de l'Observatoire de l'Espace du CNES<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9ation graphique & D\u00e9veloppement :<\/p>\n\n\n\n

Production  : Numage<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : OVH, Quai du Sartel, 59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n

Pour nous contacter, veuillez envoyer un m\u00e8l \u00e0 l'adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

observatoire.espace@cnes.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L'acc\u00e8s et l'utilisation du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb sont r\u00e9gis par les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation. \u00c0 cet \u00e9gard, en acc\u00e9dant ou utilisant le site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb, l'utilisateur est automatiquement li\u00e9 par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation, et toute \u00e9ventuelle modification successive effectu\u00e9e par l'Observatoire de l'Espace du CNES \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans avis pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Tout diff\u00e9rend li\u00e9 \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0 la mise en \u0153uvre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation est soumis aux tribunaux de Paris (France). Le site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb diffuse des informations non contractuelles li\u00e9es au projet artistique \u00ab OSCAR \u00bb, produit par l'Observatoire de l'Espace du CNES.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les donn\u00e9es, et plus g\u00e9n\u00e9ralement le contenu du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb sont la propri\u00e9t\u00e9 du CNES, ou d'un tiers et pour lesquels il a obtenu le droit d'en disposer. Ils sont rendus accessibles tels quel, tels que disponibles, et sans garantie d'aucune sorte. Le CNES ne garantit ni ne signifie que, de mani\u00e8re non limitative, (i) ce service et ses composants satisfont \u00e0 vos besoins, (ii) que ces services et ses composants ne sont pas susceptibles d'interruption p\u00e9riodique, sans d\u00e9faillance ni erreurs, (iii) que les donn\u00e9es diffus\u00e9es sur le site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb sont pr\u00e9cises, actualis\u00e9es ou fiables, (iv) que la qualit\u00e9 de toute donn\u00e9e satisfait aux attentes de l'utilisateur et que ces donn\u00e9es ne comportent ni d\u00e9faillance ni erreur, ou que les erreurs \u00e9ventuelles sont corrig\u00e9es. L'acc\u00e8s et l'utilisation du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb se font sous la responsabilit\u00e9 de l'utilisateur. En aucun cas le CNES n'est tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou subs\u00e9quents, ou de tout autre dommage pouvant r\u00e9sulter de l'acc\u00e8s, de l'utilisation, de l'indisponibilit\u00e9 du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb ou des sites Internet qui lui sont li\u00e9s, y compris les pertes de donn\u00e9es ou de programmes, les interruptions, les changements, les mises \u00e0 jour, les modifications des donn\u00e9es diffus\u00e9es sur le site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb, l'occurrence de bugs, les pertes d'usage, les pertes financi\u00e8res, toute d\u00e9t\u00e9rioration ou infection par des virus du mat\u00e9riel de l'utilisateur (y compris, et de mani\u00e8re non limitative les software, hardware, connections ou tout syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux). Le CNES se r\u00e9serve le droit, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, d'effectuer \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable des changements, des mises \u00e0 jours, d'interrompre ou modifier toute donn\u00e9e diffus\u00e9e au sein du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb, y compris la s\u00e9lection et l'arrangement de celle-ci, ou ses services. Le CNES ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable de tous les co\u00fbts, pertes et d\u00e9penses cons\u00e9cutifs \u00e0 toute infraction aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation, ainsi que ceux li\u00e9s \u00e0 l'utilisation ou l'acc\u00e8s au site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb. L'utilisateur n'ins\u00e8re pas, volontairement ou involontairement, des virus ou fichiers de toute nature perturbant le fonctionnement du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb. Il en assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant. L'utilisateur n'acc\u00e8de ni n'utilise le site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb \u00e0 des fins illicites ou prohib\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l'utilisation du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb, des donn\u00e9es personnelles de l'utilisateur peuvent \u00eatre collect\u00e9es. En dehors des cas express\u00e9ment signal\u00e9s \u00e0 l'utilisateur, ces donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par le CNES comme confidentielles et ne sont pas partag\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s l'utilisateur dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent. \u00c0 cette fin, l'utilisateur peut contacter: observatoire.espace@cnes.fr Lors de la collecte, le CNES fait mention de l'objet ainsi que du responsable de l'utilisation et de la conservation des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le CNES n'est pas tenu pour responsable de l'acc\u00e8s, du contenu et de l'utilisation des sites Internet tiers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par des liens, y compris de mani\u00e8re non limitative, la collecte de donn\u00e9es personnelles, ou l'installation de cookies. L'utilisateur assume tous les risques li\u00e9s \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 ces sites tiers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par des liens.<\/p>\n\n\n\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s au site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb, y compris, de mani\u00e8re non limitative, ceux relatifs \u00e0 toute donn\u00e9e brevet\u00e9e, droits d'auteur, d\u00e9nominations commerciales, marques, logos, bases de donn\u00e9es, documents, textes, graphiques, dessins, photographies, fichiers audio, fichiers vid\u00e9o, circuits num\u00e9riques sont la propri\u00e9t\u00e9 du CNES ou d'un tiers et pour lesquels il b\u00e9n\u00e9ficie d'un droit d'utilisation. \u00c0 moins qu'il n'en soit dispos\u00e9 autrement par \u00e9crit, l'acc\u00e8s et l'utilisation du site Internet \u00ab OSCAR \u2013 Journal d\u2019une exp\u00e9rience artistique dans l\u2019Espace \u00bb ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme accordant ou garantissant un quelconque droit d'utilisation de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Droits accord\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez contacter l'Observatoire de l'Espace<\/p>\n\n\n\n

par courriel, \u00e0 l'adresse : observatoire.espace@cnes.fr<\/p>\n\n\n\n

par courrier postal, \u00e0 l'adresse :<\/p>\n\n\n\n

Observatoire de l\u2019Espace<\/p>\n\n\n\n

CNES<\/p>\n\n\n\n

2, place Maurice Quentin - 75001 PARIS<\/p>\n\n\n\n

Qui sommes-nous ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019adresse de notre site Web est : http:\/\/oscar-iss.space.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Commentaires<\/h3>\n\n\n\n

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